CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES

Marta Torre-Schaub
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Commentaire de l'arrêt CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES, sous le prisme d'un grand arrêt politique de la jurisprudence adminsitrative

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-18:43:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Citer

Marta Torre-Schaub. CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES. Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.). Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, coll. « Les grandes décisions », 2020 1ère éd. 2024 2e édition, LGDJ, 2019, 9782275065472. ⟨hal-04314755⟩

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