Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde]
Résumé
Présentation de la table ronde :
Les professionnels, juges et avocats, qui font vivre la procédure civile, sont à la fois acteurs et objets des métamorphoses engendrées par l’intégration de la communication par voie électronique en procédure civile. Ceux-ci ont présenté, lors de cette table ronde ici synthétisée, successivement les avantages, les inconvénients, les limites et les perspectives de la dématérialisation des procédures et de la communication par voie électronique.
Cette table-ronde, animée par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, réunissait Robert Apéry, avocat au barreau de Caen et bâtonnier de l’Ordre, Maurice Bencimon, chargé de mission auprès du bureau d’aide à la procédure d’appel, Julie Couturier, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, présidente de l’association Droit et Procédure, Marie-Christine Leprince-Nicolay, présidente du tribunal de grande instance de Caen, et Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences-HDR à l’université de Caen.
Synthèse de Natalie Fricero
I. Une extension progressive de la communication par voie électronique (Véronique Mikalef-Toudic)
II. Une mise en œuvre concrète problématique (Le bâtonnier Robert Apery, Maître Maurice Bencimon, Maître Julie Couturier, Madame la présidente Marie-Christine LeprinceNicolay)
Conclusion.
Les professionnels, juges et avocats, qui font vivre la procédure civile, sont à la fois acteurs et objets des métamorphoses engendrées par l’intégration de la communication par voie électronique en procédure civile. Ceux-ci ont présenté, lors de cette table ronde ici synthétisée, successivement les avantages, les inconvénients, les limites et les perspectives de la dématérialisation des procédures et de la communication par voie électronique.
Cette table-ronde, animée par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, réunissait Robert Apéry, avocat au barreau de Caen et bâtonnier de l’Ordre, Maurice Bencimon, chargé de mission auprès du bureau d’aide à la procédure d’appel, Julie Couturier, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, présidente de l’association Droit et Procédure, Marie-Christine Leprince-Nicolay, présidente du tribunal de grande instance de Caen, et Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences-HDR à l’université de Caen.
Synthèse de Natalie Fricero
I. Une extension progressive de la communication par voie électronique (Véronique Mikalef-Toudic)
II. Une mise en œuvre concrète problématique (Le bâtonnier Robert Apery, Maître Maurice Bencimon, Maître Julie Couturier, Madame la présidente Marie-Christine LeprinceNicolay)
Conclusion.