Un vent nouveau pour la protection de l’air et le climat ?
Résumé
La protection de la qualité de l’air (lutte contre la pollution notamment), et du système climatique (assurer sa stabilité en luttant contre le réchauffement) peut se faire avec différents outils et instruments juridiques et à divers degrés. Aussi et pour savoir si un dispositif législatif est-il adapté et si une mesure est au final adéquate par rapport à un objectif à atteindre, c’est souvent la question de la proportionnalité des intérêts à protéger et de la mesure prise qu’il convient d’examiner.