Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement

Résumé

Le Conseil d’Etat enjoint la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre avec la trajectoire de réduction de ces émissions retenue par le décret du 21 avril 2020 en vue d'atteindre les objectifs de réduction fixés par le Code de l’énergie et par le règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018 avant le 30 juin 2024, et de produire, à échéance du 31 décembre 2023, puis au plus tard le 30 juin 2024, tous les éléments justifiant de l'adoption de ces mesures. Les conclusions à fin d'astreinte sont rejetées.

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
JCP-Adm. et Coll. Territ. Juin 2023 Version Auteur.pdf (464.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04312789 , version 1 (28-11-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04312789 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 23. ⟨hal-04312789⟩
99 Consultations
52 Téléchargements

Partager

  • More