Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310940 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310940 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (12), pp.7. ⟨hal-04310940⟩
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