La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2023

La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04307965 , version 1 (26-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04307965 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition : obs. sous CE, 13 nov. 2023, n° 474211, Syndicat de la copropriété La Joie de Vivre : Lebon, T.. Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 235, pp.185. ⟨hal-04307965⟩

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