Autorité de la chose jugée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Autorité de la chose jugée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04304682 , version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04304682 , version 1

Citer

Christophe Otero. Autorité de la chose jugée. S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 25, 2011, 978-2-13-057784-3. ⟨hal-04304682⟩
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