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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Veille

Résumé

Veille normative et doctrinale sept/oct. 2023: catastrophe naturelle; greffe des tribunaux de commerce; projet de loi de finances de la sécurité sociale; projet de loi de finances; assurance dépendance; rapport de la Cour de cassation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04299981 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04299981 , version 1

Citer

Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2023, 11, pp.4. ⟨hal-04299981⟩
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