"Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

"Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305

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Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-12:50:22

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-03:19:57

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Citer

Gwennhaël François. "Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 46 (1305). ⟨hal-04299908⟩

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