Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04289748
Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-15:41:59
Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-03:18:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04289748 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 11, pp. 26-28. ⟨hal-04289748⟩
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