"Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233

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hal-04289748 , version 1 (16-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04289748 , version 1

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Gwennhaël François. "Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 11, pp. 26-28. ⟨hal-04289748⟩

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