"Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233

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Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-15:41:59

Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-03:18:37

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Citer

Gwennhaël François. "Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?", Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 11, pp. 26-28. ⟨hal-04289748⟩

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