« Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

« Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 »

Pierre Lequet
Université Polytechnique Hauts-de-France

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Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-09:22:01

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:30:09

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Pierre Lequet. « Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 ». Les petites affiches, 2023, N° 7-8. ⟨hal-04288502⟩

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