Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421

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Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (11), pp.27. ⟨hal-04288274⟩

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