Commentaires d’arrêt : La gestion des biens légués à un mineur avec une clause excluant l’administration légale. Note sous Civ. 1ère 26 juin 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Commentaires d’arrêt : La gestion des biens légués à un mineur avec une clause excluant l’administration légale. Note sous Civ. 1ère 26 juin 2013

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Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-23:00:32

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  • HAL Id : hal-04288262 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : La gestion des biens légués à un mineur avec une clause excluant l’administration légale. Note sous Civ. 1ère 26 juin 2013. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 2013 (10), pp.10. ⟨hal-04288262⟩

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