Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2023

Analyse juridique de la proposition de règlement pour une Europe interopérable

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04286697 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04286697 , version 1

Citer

Agathe Voillemet. Analyse juridique de la proposition de règlement pour une Europe interopérable. Plateforme des données de santé - Health Data Hub. 2023. ⟨hal-04286697⟩

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