Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Does the French reform of civil pledges by the Order of 15 September 2021 have any historical precedents? [post-print]

La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ? [version auteur]

Résumé

Cet article reprend une communication antérieure et examine les dispositions relatives au gage civil réformées par l’ordonnance de 2021 afin de savoir si elles ont déjà fait l’objet d’une volonté réformatrice de la part des juristes antérieurs à la Révolution. La première partie évoque les thèmes qui n’ont pas rencontré cette volonté tandis que la seconde se penche sur la question de la vente du gage qui a intéressé nombre de juristes des anciens droits.

Fichier principal
Vignette du fichier
2024-04 - La réforme du gage civil a-t-elle des précédents historiques (version auteur).pdf (358.11 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-04284165 , version 1 (29-04-2026)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04284165 , version 1

Citer

Romain Broussais. La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ? [version auteur]. Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4. ⟨hal-04284165⟩
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More