Droit de l’environnement - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2023

Droit de l’environnement

Michel Prieur
  • Fonction : Auteur
Hubert Delzangles
  • Fonction : Auteur
Véronique Jaworski
  • Fonction : Auteur
Simon Jolivet
Grégoire Leray
Jessica Makowiak
  • Fonction : Auteur

Résumé

Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d'énergies renouvelables ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04284048 , version 1 (14-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04284048 , version 1

Citer

Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Hubert Delzangles, Véronique Jaworski, et al.. Droit de l’environnement. Dalloz, 2023, 9782247224746. ⟨hal-04284048⟩
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