Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue ELnet editions législatives. Droit des affaires Année : 2023

Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475)

Nadège Jullian
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Soumis le : mardi 14 novembre 2023-10:40:24

Dernière modification le : mercredi 15 novembre 2023-03:24:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04283988 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475). ELnet editions législatives. Droit des affaires, 2023. ⟨hal-04283988⟩

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