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Article Dans Une Revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2020

Sur les traces d’une féodalité technique en droit des biens contemporain

Résumé

La série d’arrêts de la Cour de cassation qui depuis 2012 reconnaît des droits réels perpétuels – parfois qualifiés de « droits réels de jouissance spéciale » – fait planer la crainte d’une résurgence du régime foncier féodal. La reféodalisation du droit – qui est parfois mobilisée comme clé de lecture des bouleversements de la société contemporaine – permet ici plus simplement de frapper d’anathème ces nouveaux droits réels. La féodalité qui caractérise la société occidentale du Moyen Âge central est en effet présentée dès l’Époque moderne comme un système funeste, notamment en raison du régime foncier qui lui est attaché.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04280718 , version 1 (11-11-2023)

Identifiants

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Sur les traces d’une féodalité technique en droit des biens contemporain. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, 5 (1), pp.28-44. ⟨10.3917/trib.005.0028⟩. ⟨hal-04280718⟩
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