Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2012

Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012

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Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012 (4), pp.49. ⟨hal-04276291⟩

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