La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait prévu que soit portée une mention « Victime du terrorisme » sur les actes de décès. La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil prévoit la formule qui pourra être apposée à ces fins sur l’acte de décès.