Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2023

Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04273273 , version 1 (07-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04273273 , version 1

Citer

Julien Laurent. Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851). Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°23, pp.15-19. ⟨hal-04273273⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More