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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Rappel de salaire : le retard de paiement ne cause pas nécessairement un préjudice – Cass. soc. 14 sept. 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272720 , version 1 (06-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04272720 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Rappel de salaire : le retard de paiement ne cause pas nécessairement un préjudice – Cass. soc. 14 sept. 2016. La Semaine juridique. Social, 2016. ⟨hal-04272720⟩
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