Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-04272705
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-18:02:57
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272705 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-04272705⟩
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