Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272705 , version 1 (06-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04272705 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-04272705⟩
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