L’application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d’un plan de sauvegarde - Cass. soc., 22 sept. 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

L’application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d’un plan de sauvegarde - Cass. soc., 22 sept. 2015

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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Citer

Grégoire Duchange. L’application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d’un plan de sauvegarde - Cass. soc., 22 sept. 2015. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-04272684⟩

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