La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04272585

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-17:14:15

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Citer

Grégoire Duchange. La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021. ⟨hal-04272585⟩

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