Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04272536
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-17:02:23
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48
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- HAL Id : hal-04272536 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Elections professionnelles : retour en trompe-l’œil du « préjudice nécessaire » - Cass. soc. 4 nov. 2020. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-04272536⟩
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