Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272478

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:46:02

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272478 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272478 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020. Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272478⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More