Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge – Cass. soc. 25 mars 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge – Cass. soc. 25 mars 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272454 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272454 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge – Cass. soc. 25 mars 2020. Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272454⟩
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