Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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https://hal.science/hal-04272420

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:32:46

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Citer

Grégoire Duchange. Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272420⟩

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