Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04272355
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:11:48
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272355 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Egalité, discrimination et conventions collectives : amorce de clarification – Cass. soc. 9 oct. 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272355⟩
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