Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée – Cass. soc. 22 mai 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée – Cass. soc. 22 mai 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272291 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272291 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée – Cass. soc. 22 mai 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272291⟩
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