Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04272237
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-15:36:13
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:46
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- HAL Id : hal-04272237 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Egalité de traitement : la Cour de cassation embrasse les équivoques du droit de l’Union européenne - Cass. soc. 3 avril 2019. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-04272237⟩
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