Le contrat de transfert d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2023

Le contrat de transfert d'entreprise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04271667 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04271667 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le contrat de transfert d'entreprise. Revue de Jurisprudence Sociale, 2023. ⟨hal-04271667⟩
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