La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04269084 , version 1 (03-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04269084 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116, pp.894-897. ⟨hal-04269084⟩
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