La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : vendredi 3 novembre 2023-09:09:06

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Citer

Arnaud Lucchini. La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116, pp.894-897. ⟨hal-04269084⟩

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