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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2023
Arnaud Lucchini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04269084
Soumis le : vendredi 3 novembre 2023-09:09:06
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04269084 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116, pp.894-897. ⟨hal-04269084⟩
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