La responsabilité du notaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La responsabilité du notaire

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04264982 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04264982 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La responsabilité du notaire. La Profession du Notariat et la Sécurité Juridique, Académie Royale des Professions Judiciaires (ARPJ), Dec 2022, Phnom Penh, Cambodge. ⟨hal-04264982⟩
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