Les évolutions récentes du contrôle de l'équivalence des protections : voyage au cœur de l'identité constitutionnelle française - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers Portalis Année : 2022

Recent developments in the review of the equivalence of protection: a journey to the heart of French constitutional identity

Les évolutions récentes du contrôle de l'équivalence des protections : voyage au cœur de l'identité constitutionnelle française

Marc Guerrini

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04263247 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263247 , version 1

Citer

Marc Guerrini. Les évolutions récentes du contrôle de l'équivalence des protections : voyage au cœur de l'identité constitutionnelle française. Les Cahiers Portalis, 2022, 9, pp. 153-178. ⟨hal-04263247⟩

Collections

UNIV-COTEDAZUR
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More