Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Frédéric Edel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04262057
Soumis le : vendredi 27 octobre 2023-12:11:36
Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-14:52:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04262057 , version 1
Citer
Frédéric Edel. Quel apport du droit à la non-discrimination au régime français de laïcité dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation ?. T. Rambaud; E. Lambert-Abdelgawad. Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe, Société de législation comparée, 2011, Collection Colloques, 9782908199932. ⟨hal-04262057⟩
Collections
4
Consultations
0
Téléchargements