Quel apport du droit à la non-discrimination au régime français de laïcité dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

What contribution of the right to non-discrimination to the French system of secularism (laïcité ) in the case law of the Conseil d'État and the Cour de cassation?

Quel apport du droit à la non-discrimination au régime français de laïcité dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation ?

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Dates et versions

hal-04262057 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04262057 , version 1

Citer

Frédéric Edel. Quel apport du droit à la non-discrimination au régime français de laïcité dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation ?. T. Rambaud; E. Lambert-Abdelgawad. Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe, Société de législation comparée, 2011, Collection Colloques, 9782908199932. ⟨hal-04262057⟩

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