Article Dans Une Revue
L’Europe des libertés
Année : 2001
Frédéric Edel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04261049
Soumis le : jeudi 26 octobre 2023-17:42:14
Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-14:52:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04261049 , version 1
Citer
Frédéric Edel. Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme. L’Europe des libertés , 2001, 4, p. 11-16. ⟨hal-04261049⟩
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