Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexis-Nexis Année : 2023

The borrower employee: a consumer like any other? Commentary on judgment No. 16-12.519 rendered on June 5, 2019 by the 1st Civil Chamber of the Court of Cassation

Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

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Soumis le : jeudi 26 octobre 2023-12:30:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:52

Archivage à long terme le : samedi 27 janvier 2024-18:46:52

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hal-04259747 , version 1 (26-10-2023)

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Citer

Zakaria Bouabidi. Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Lexis-Nexis, 2023, Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. ⟨hal-04259747⟩

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