Droit international privé patrimonial de la famille
Résumé
L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la
gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi
que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.
Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen
ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la
jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l’ouvrage s’adresse
avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en
droit international privé. L’apport de l’ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique
et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée,
et d’en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux
professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques
auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques
auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.
Cet ouvrage s’adresse donc à un large public. Tout d’abord, il a vocation à guider les praticiens,
qu’ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d’un patrimoine international. Ensuite,
il intéressera le monde universitaire, qu’il s’agisse des enseignants curieux de cette matière ou
des étudiants en droit notarial.
Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi
sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la reforme de la
délivrance de la légalisation et de l’apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire
en matière successorale.