Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2016

Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 23 octobre 2023-19:49:53

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-04255239 , version 1 (23-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04255239 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, pp.54. ⟨hal-04255239⟩

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