La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04253053

Soumis le : samedi 21 octobre 2023-20:00:20

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04253053 , version 1 (21-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04253053 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution. Gazette du Palais, 2023, pp.16. ⟨hal-04253053⟩

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