Transformation de la gestion du temps de travail et des activités dans la recherche publique et financement par appels à projets
Résumé
Le financement de la recherche dans les laboratoires publics a été profondément transformé depuis le début des années 2000 avec la multiplication des mesures incitatives et des appels à projets (AAP). Ce mouvement s’est traduit par une augmentation de la part du financement de la recherche publique par AAP, qui devrait encore se poursuivre pendant au moins 5 ans avec la montée en puissance de la Loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030. La nouvelle organisation de la recherche publique, qui accompagne le financement par AAP, bouleverse les conditions de travail de toutes les catégories du personnel de la recherche publique. Jusqu’à présent, aucune étude n’a permis d’analyser de manière factuelle ces transformations des conditions de travail dans la recherche publique, et notamment les conséquences sur l’emploi du temps et la nature des activités en lien avec la recherche.
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et la recherche (CNESER) est compétent sur toute question relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le CNESER a créé en son sein une Commission d’études spécialisées portant sur la recherche. Cette commission a décidé de mener une étude afin d’analyser les transformations du travail dans la recherche publique et les laboratoires depuis l’amplification du financement par AAP. Dans ce but, la Commission d’étude spécialisée sur la recherche du CNESER a élaboré un questionnaire anonyme à destination de tous les membres du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut. Le questionnaire a été réalisé avec les infrastructures numériques du ministère de l’ESR (RENATER) dans le respect de la réglementation (RGPD).
Le questionnaire a été diffusé à l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche entre le 10 juillet et le 30 septembre 2022. Le nombre total de réponses au questionnaire est de 18 882, dont 6 911 réponses complètes. Sur la base des réponses, la Commission d’étude spécialisée sur la recherche du CNESER a préparé ce premier rapport proposé au vote du CNESER en séance plénière le 4 juillet 2023.
Ce rapport présente une première série de résultats à partir des réponses au questionnaire. Ces premiers résultats sont pour la plupart simplement descriptifs. Ils pourront être complétés par d’autres études plus poussées qui permettront d’analyser et d’interpréter la base de données extrêmement riche ainsi constituée par l’ensemble des réponses au questionnaire.
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