"Un an de QPC en matière pénale" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04245696 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04245696 , version 1

Citer

Maxime Brenaut, Farah Safi. "Un an de QPC en matière pénale". Droit pénal, 2023, n° 10 (chron. 10), p. 18. ⟨hal-04245696⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More