Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : entrée en terra incognita - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : entrée en terra incognita

Résumé

Le recours aux prêts d’actionnaires pour financer un investissement porté par une filiale est devenu, en quelques années, un réflexe pavlovien, dans la mesure où il peut non seulement faciliter la levée de fonds complémentaires auprès d’un banquier tiers mais également d’améliorer significativement le rendement attendu de l’actif financé. La sécurisation fiscale de ces schémas de financement et des charges financières intragroupes en résultant, complexes à maîtriser dans leur quantum et principe de déductibilité, constitue désormais un enjeu stratégique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04245510 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04245510 , version 1

Citer

Olivier Ramond, Alexandre Guillemonat. Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : entrée en terra incognita. Revue de droit fiscal, 2017, 5-6. ⟨hal-04245510⟩
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