La plurinationalité, Commentaire de l’arrêt : CJCE, 16 juillet 2009, Laszlo Hadadi (Hadady) contre Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady), C-168/08
Résumé
Cet article s’insère dans un ouvrage d’exercices pratiques en droit de l’Union européenne. Il s’agit d’un commentaire d’arrêt de la décision de la CJCE en date du 16 juillet 2009, Laszlo Hadadi (Hadady) contre Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady), qui concerne la détermination du juge interne compétent en matière matrimoniale, dans l’hypothèse de plurinationalité commune des époux, impliquant la nationalité française.
Sur la forme, la contribution se compose d’une sélection des passages pertinents de la décision, de recommandations de lecture, d’une présentation de la spécificité du sujet et d’une proposition de commentaire de l’arrêt. L’orientation pratique de l’ouvrage imposait un traitement synthétique du sujet. Sur le fond, cette décision est intéressante en ce qu’elle illustre l’influence croissante du droit européen sur le droit international privé des États membres. Cependant, le sujet implique en réalité une analyse plus large, qui englobe également le domaine du droit international public. En effet, l’octroi et le retrait de nationalité à un individu constituent une compétence exclusive de l’État, liée à sa souveraineté. Il est donc ici intéressant d’orienter l’analyse sur le pouvoir du droit européen de remettre en cause des principes classiques du droit international public, et des conséquences sur le droit interne des États membres.
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Droit
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La plurinationalité CJCE 16 juillet 2009 Hadadi.pdf (155.62 Ko)
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