Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2012

Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012

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Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012 (12), pp.9. ⟨hal-04234102⟩

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