Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2012

Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04234102

Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:03:33

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-21:40:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234102 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234102 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012 (12), pp.9. ⟨hal-04234102⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

REDIAL AAE-REVISTA SITE-ALSACE CERDACC
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More