Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne

Résumé

Le poste de préjudice lié à l'assistance par tierce personne > (ATP) ne se limite pas aux besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne.

Mots clés

Civil Responsabilité

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04232884

Soumis le : lundi 9 octobre 2023-11:03:47

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04232884 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04232884 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232884⟩

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